Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EZGather et ses clients pour l'accès aux services de EZGather, logiciel d'automatisation desktop pour le jeu vidéo Dofus Unity.
2. Nature du produit
EZGather est un logiciel d'automatisation fourni sous forme d'accès numérique à distance.
- ●Prestation de service en ligne
- ●Formules d'abonnement
- ●Mises à jour incluses
- ●Support technique par Discord ou email
3. Prix et tarification
Les tarifs des formules EZGather sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.
EZGather se réserve le droit de proposer différentes formules d'accès au logiciel. Les prix peuvent varier selon les périodes promotionnelles ou les changements de plans offerts.
4. Moyens de paiement
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, notre partenaire de paiement certifié.
Moyens de paiement acceptés :
- ●Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Stripe gère l'ensemble du processus de paiement, de facturation et de sécurisation des données bancaires conformément aux normes PCI-DSS. EZGather ne collecte ni ne stocke vos données bancaires.
5. Durée et renouvellement
Durée des abonnements :
- ●Formules mensuelle ou trimestrielle disponibles
- ●Renouvellement automatique à la date d'anniversaire
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord.
L'accès à EZGather étant fourni immédiatement après paiement, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après utilisation du service.
7. Remboursements
Si vous n'êtes pas satisfait du service, contactez-nous via Discord ou email (support@ezgather.io) dans les 7 jours suivant votre achat.
Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas. EZGather examinera chaque demande et pourra accorder un remboursement total ou partiel selon les circonstances.
8. Modification des tarifs
EZGather se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Notification : Les modifications seront communiquées avec un préavis de 30 jours via email ou notification dans l'application.
Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochaine date de renouvellement.
9. Livraison et accès
L'accès au logiciel EZGather est fourni immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
- ●Accès personnel et sécurisé
- ●Authentification via Discord ou Google
- ●Limité au nombre d'appareils autorisés par votre formule
10. Absence de garantie
EZGather est fourni « tel quel » (as-is) sans garantie explicite ou implicite.
Nous ne garantissons pas :
- ●L'absence de bugs ou d'erreurs
- ●La compatibilité avec votre configuration Dofus
- ●La non-détection par les anti-cheat de Dofus/Ankama
L'utilisateur accepte d'utiliser le logiciel à ses propres risques.
11. Limitation de responsabilité
EZGather ne saurait être tenu responsable de :
- ●Sanctions Ankama/Dofus (bannissement, suspension, etc.)
- ●Pertes économiques ou de données
- ●Manque à gagner
- ●Usages non conformes du logiciel par l'utilisateur
- ●Interruptions de service
- ●Dommages directs ou indirects
Responsabilité maximale : Limitée au montant payé par l'utilisateur.
12. Clause de non-affiliation
EZGather n'est pas affilié à Ankama ou Dofus. EZGather est un logiciel tiers développé indépendamment.
L'utilisation d'EZGather n'est pas cautionnée ou approuvée par Ankama. Dofus et Ankama sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
13. Clause d'usage conforme
L'utilisateur s'engage à vérifier la légalité et la conformité de l'utilisation d'EZGather avec les Conditions d'Utilisation de Dofus/Ankama avant toute utilisation.
EZGather ne peut être tenu responsable si :
- ●L'usage du logiciel viole les conditions imposées par Dofus
- ●Cela entraîne des sanctions de la part d'Ankama
14. Clause d'indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser et de tenir indemne EZGather de toute réclamation, poursuite, ou dommage découlant de son utilisation du logiciel, y compris :
- ●Les sanctions Ankama
- ●Les poursuites légales
- ●Les dommages à des tiers
15. Interdiction de revente ou transfert
L'accès à EZGather est personnel et non-transférable.
Il est strictement interdit de :
- ●Revendre ou louer votre accès
- ●Transférer votre abonnement à une autre personne
- ●Partager vos identifiants de connexion
- ●Utiliser plusieurs comptes pour contourner les restrictions d'accès
Toute violation entraînera la suspension immédiate du compte.
16. Sécurité du compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de maintenir la sécurité de votre compte et de notifier EZGather immédiatement de toute utilisation non autorisée.
EZGather n'est pas responsable des accès non autorisés résultant d'une faiblesse de votre sécurité personnelle.
17. Suspension ou retrait du service
EZGather se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis si :
- ●Vous violez les présentes CGV
- ●Vous utilisez le logiciel à des fins commerciales non autorisées
- ●Vous tentez de contourner les restrictions techniques
- ●Vous mettez en danger la sécurité du service
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension pour cause de violation.
18. Modification des CGV
EZGather se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur immédiatement et seront communiquées via email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service implique l'acceptation des modifications.
19. Langue contractuelle
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence ou d'ambiguïté.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou violation sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française. Le droit français s'applique sans égard aux conflits de lois.