Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Responsable du traitement
EZGather est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : dpo@ezgather.io
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :
- ●Adresse email (pour l'authentification et la communication)
- ●Hash de l'identifiant matériel (hardware ID — pour la vérification de licence et le contrôle du nom d'appareil)
- ●UUID machine (pour l'authentification sécurisée et la détection de fraude)
- ●Données d'abonnement (type de forfait, date de début/fin, statut de paiement)
- ●Données de paiement (traitées par Stripe, nous ne stockons pas les détails de carte bancaire)
- ●Journaux de connexion (adresse IP, date/heure, navigateur, système d'exploitation)
- ●Données de support (messages de support, rapports de bug envoyés via le discord communautaire)
3. Finalités du traitement et base légale
Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :
- ●Gestion du compte et fourniture du logiciel : Contrat (article 6.1.b RGPD)
- ●Fourniture du service : Contrat (article 6.1.b RGPD)
- ●Paiements : Contrat et intérêt légitime (article 6.1.b et 6.1.f RGPD)
- ●Sécurité et détection de fraude : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
- ●Obligations légales et fiscales : Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
- ●Communication : Consentement (article 6.1.a RGPD) et contrat
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux équipes d'EZGather autorisées. Nous partageons certaines données avec nos sous-traitants agréés : Stripe pour le traitement des paiements, et Supabase pour l'hébergement des données (UE). Aucune donnée n'est partagée à des fins commerciales ou de marketing.
5. Transfert de données hors UE
Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'UE via Stripe (services de paiement). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, offrant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les périodes suivantes :
- ●Données d'abonnement : 6 ans (obligations fiscales)
- ●Logs de connexion : 12 mois maximum
- ●Messages de support : 3 ans (garantie légale)
- ●Données de paiement : Selon les obligations légales et Stripe
- ●UUID machine : Durée de l'abonnement
Après cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :
- ●Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- ●Droit de rectification : corriger des données inexactes
- ●Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- ●Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement
- ●Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré
- ●Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- ●Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@ezgather.io
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- ●Chiffrement HTTPS/TLS pour les communications
- ●Authentification sécurisée avec UUID machine
- ●Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- ●Sauvegarde régulière des données via Supabase
- ●Monitoring et alertes en temps réel
- ●Conformité aux standards OWASP et bonnes pratiques de sécurité
9. Cookies
Nous utilisons des cookies minimaux, limités à la gestion de la session d'authentification et à vos préférences (acceptation des bannières). Aucun cookie de tracking cookie de tracking publicitaire ou d'analyse tierce n'est utilisé. Vous pouvez configurer vos paramètres de cookies via les bannières du site.
10. Traitement des données des mineurs
EZGather est destiné aux adultes. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs avant d'utiliser notre service. Nous ne collectons intentionnellement pas de données personnelles auprès des mineurs de moins de 16 ans.
11. Communication par email
Nous vous envoyons des emails pour :
- ●Communications de compte : confirmation, renouvellement d'abonnement
- ●Mises à jour de service : nouvelles fonctionnalités, maintenance
- ●Notifications de sécurité : accès suspects ou changements de compte
Vous pouvez vous désabonner des emails non essentiels à tout moment via les paramètres de votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails.
12. Notification en cas de violation
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer si la violation pose un risque élevé pour vos droits et libertés.
13. Modifications de la politique
EZGather se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du service après les modifications vaut acceptation.
14. Langue applicable
La version française de cette politique de confidentialité prévaut sur toute autre traduction.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à cette politique, contactez notre DPO :
dpo@ezgather.io